Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UltraCap
SIEMENS S.A.S. société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
99789088
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/04/2009

Présentation de la marque UltraCap

Déposée le 28 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « UltraCap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS domicilié(e) 39/47, Boulevard Ornano, 93200 SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque UltraCap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UltraCap est expirée depuis le 28 avril 2009.

SIEMENS a également déposé les autres marques suivantes : L'INTERNET DEVIENT MOBILE , Unlimited you , SCCP , Designed for life , ONCOFACT , Green Production Monitor , PAPCO , SIEMENS, TU NOUS ETONNERAS TOUJOURS. , NEXUS POLARIS , Sensorkat


SIEMENS S.A.S. société par action simplifiée - 39/47, Boulevard Ornano, 93200 SAINT-DENIS - France - SIREN 562016774


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Inscription le 7 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°356076 - Publication au BOPI 2002-10-07

Inscription le 7 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356075 - Publication au BOPI 2002-10-07

Inscription le 6 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291354 - Publication au BOPI 1999-12-06

Inscription le 7 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356074 - Publication au BOPI 2002-10-07

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Equipements et appareils optiques, électrotechniques et électroniques ; appareils électrotechniques et électriques pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la réception, la restitution et le traitement de sons, signaux, signes et/ou d'images ; appareils électrotechniques et électriques d'enregistrement, de traitement, d'émission, de transmission, de commutation, de mémorisation et de sortie d'informations et de données ; ordinateurs de communication ; appareils optiques, électrotechniques et électroniques de télécommunications ; appareils automatiques ; composants électroniques.